Grand Paris Seine & Oise

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picto-vertDepuis le 1er janvier 2016 Montalet le Bois et 72 autres communes forment
        la Communauté Urbaine de Grand Paris Seine & Oise (GPS&O)

La création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s'inscrit dans le cade de la réforme territoriale engagée depuis plusieurs années par l'État. Fusions de régions, création de "communes nouvelles" et de métropoles, clarification des compétences...

 

En Ile-de-France, l'objectif était de redessiner la carte des intercommunalités afin de faire émerger de véritables pôles d'équilibre aux côtés de la future Métropole parisienne. Conformément à la loi MAPAM (Modernisation de l'Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014, les intercommunalités "dont le siège se situe dans l'aire urbaine de Paris" étaient tenues de "former un ensemble d'un seul tenant et sans enclave d'au moins 200 000 habitants".  Présenté le 28 août 2014, le nouveau schéma régional de coopération intercommunale a été validé le 4 mars 2015, à l’issue de plusieurs mois de concertation.

 

Il a donc prévu la création de 16 intercommunalités nouvelles, dont celle de Seine & Oise qui est née au 1er janvier 2016, de la fusion de :
- la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines, 
- la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin, 
- la Communauté de Communes Seine Mauldre, 
- la Communauté d’Agglomération Seine & Vexin, 
- la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine 
- la Communauté de Communes de Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine.

 

Liste alphabétique des 73 communes :

Achères, Andrésy, Arnouville-lès-Mantes, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Boinville-en-Mantois, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans-Sainte-Honorine, Drocourt, Ecquevilly, Épône, Évecquemont, Favrieux, Flacourt, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Hardricourt, Hargeville, Issou, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Juziers, La Falaise, Lainville-en-Vexin, Le Tertre-Saint-Denis, Les Alluets-le-Roi, Les Mureaux, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Médan, Méricourt, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, Nézel, Oinville-sur-Montcient, Orgeval, Perdreauville, Poissy, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Sailly, Soindres, Saint-Martin-la-Garenne, Tessancourt-sur-Aubette, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Vert, Villennes-sur-Seine 

 

picto-vertQuelques chiffres :

Avec 405 049 habitants, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) compte  à ce jour 73 communes dont :
- 10 communes de moins de 500 habitants,
- 28 communes de plus de 2 500 habitants,
- 29 communes sur la rive droite de la Seine
- 44 communes sur la rive gauche.

-¨Près de 500 km² de superficie,
- Environ 55 kms de Seine
- 18 îles et 18 franchissements (ponts routiers et ferroviaires, passerelles, viaducs...),
- 2 100 kms de voiries,
- 129 conseillers.

 

picto orangeGPS&O : des missions élargies.
         Cet ensemble de 73 communes exerce diverses compétences au lieu et place des villes membres.

Développement et aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire : 

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
- Actions de développement économique.
- Promotion du tourisme, création d’offices de tourisme.
- Construction, aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs, d'intérêt communautaire.
- Lycées et collèges. Cette compétence n’entraîne pas le transfert des lycées et collèges de la Région et du Département vers la Communauté Urbaine, mais la CU peut néanmoins demander à se voir confier le fonctionnement des établissements, ainsi que la responsabilité de travaux et réparations.
- Programme d’aide aux établissements supérieurs et aux programmes de recherche.


♦  Aménagement de l'espace communautaire :

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur.
- Plan local d'urbanisme (PLU). Elaboration et révision du PLU, en collaboration avec les communes-membres.
- Création et réalisation de zones d'aménagement concertées d'intérêt communautaire ; constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire (après avis des conseils municipaux).
- Organisation des transports urbains ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs de stationnement.
- Détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme. 


♦  Equilibre social de l'habitat :

- Programme local de l'habitat (PLHi).
- Politique du logement d'intérêt communautaire, aides financières et actions en faveur du logement social, action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire.
- Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre, lorsqu'elles sont d'intérêt communautaire. 


♦  Politique de la ville :

- Diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville.
- Coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale.
- Coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
- Programme d’actions défini par le contrat de ville.
- Gestion des aires d’accueil des gens du voyage.


♦  Environnement et cadre de vie :

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
- Collecte et traitement des déchets des ménages.
- Lutte contre la pollution de l’air, et les nuisances sonores.
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.


♦  Gestion des services d'intérêt collectif :

- Assainissement et eau.
- Création, extension et translation des cimetières, des crématoriums et des sites cinéraires. La gestion des cimetières et crématoriums reste effectuée par les communes.
- Marchés d'intérêt national : création, aménagement, entretien, travaux, gestion.
- Services d'incendie et de secours : centres de première intervention.
- Contribution au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
- Contribution à la transition énergétique.
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains.
- Concessions de la distribution publique d’électricité et de gaz : négociation des contrats, contrôle des réseaux publics, contrôle des missions de service public.
- Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques.

PLUi de notre communauté

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       → N°1 : Ocobre 2016  

 

 

 

 

 

 

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Infos utiles GPS&O

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Vous pouvez également consulter plus d'infos sur les sites suivants :  

♦  Le site des YVELINES : Yvelinnes 

♦   WIKIPEDIA : Wipédia logo 2   

 

picto orangeDocuments et rapports disponibles :
          

♦  PLUI :

- 2016-04-14 : Prescription du PLUI de la CU GPSO 
- 2016-04-14 : Définition modalités PLUI

 

♦  DELIBERATIONS :

- 2016-janvier : PV 
- 2016-février : PV