PLU (Plan Local d'Urbanisme)

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales. C'est le document d'urbanisme le plus important.

Les POS, que les PLU remplacent peu à peu, ont été institués en 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a près de 50 ans. Les politiques urbaines d'après guerre ont du faire face à l'explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes.

Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.    

 

 

PLU-Enquete-publique

Nous procédons à une enquête publique sur le projet de PLU de la commune de Montalet le Bois du mardi 08/03/2016 au vendredi 08/04/2016 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet.

L'avis officiel par ici :   Plu-prenez-la-parole  

 

picto orangeCi-dessous, tous les documents à votre disposition pour le projet PLU (tous les titres en orange sont téléchargeables à votre convenance)   

  Rapport de présentation 

   Présentation

♦  Somaire

♦  Chapitre 1a1

♦ Chapitre 1a2

♦ Chapitre 1b

♦ Chapitre 2

♦ Chapitre 3

♦ Chapitre 4

♦ Annexes

 

PADD

Présentation

Sommaire

Plan équipement

Plan paysage

Plan patrimoine

 

♦  OAP

 

♦  Réglement

 

 Plans de zonage

 commune

 village

 

 Annexes

♦  Charte paysagère

♦  Charte du patrimoine

 

Annexes servitudes

présentation

Liste de servitudes

 

  Annexes sanitaires

Eaux potables

Présentation

Plan réseaux

Eaux usées

Présentation

Plan 1

Plan 2

Plan 3

Déchets

Présentation

Plan

 

  Droit de Préemption Urbain (DPU)

Présentation

Délibération

 

Division parcellaire

Présentation

Délibération

 

Bilan de la concertation

 

Avis des personnes publiques associées