JNAD 2024 – Consultations et informations juridiques

A l’occasion de la Journée Nationale de l’Accès au Droit ce 24 mai 2024,

le Conseil Départemental d’Accès au Droit de Versailles propose des consultations d’avocats , de notaires et de commissaires de Justice (ex-huissier).

Vous trouverez en pièce jointe les coordonnées pour prendre RDV à cette occasion.

 

Sur la même journée, la maison de la Justice et du Droit du Val de Seine organise une journée portes ouvertes sur le parvis de la MJD.

79 Bd Victor Hugo, 78130 Les Mureaux

 

Pièce jointe :

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Prix des bébés lecteurs #1

GPS&O lance le « Goncourt » des bébés Du 7 novembre 2023 au 27 avril 2024

La Communauté urbaine lance la 1ère édition du prix des bébés lecteurs. Destiné aux enfants de la naissance à trois ans, ce prix littéraire invite les tout-petits à voter pour leur album préféré.
Les bébés sont appelés à se prononcer sur une sélection de 4 titres, choisis notamment par des professionnels du livre et de la petite enfance du territoire.
GPS&O met gratuitement les albums à la disposition des familles dans les établissements partenaires* ou elles pourront voter jusqu’au 27 avril 2024.

Que ce soit pour développer son imaginaire, enrichir son vocabulaire ou l’ouvrir au monde, le livre aide le tout-petit à grandir. La lecture, conseillée dès les premiers mois de l’enfant, permet l’acquisition du langage et le développement des capacités cognitives et émotionnelles.
Lire à son bébé, c’est s’octroyer des moments privilégiés de douce complicité… Mais c’est aussi semer une habitude qui lui permettra toute sa vie de s’évader, de se cultiver et de s’informer.

La sélection 2023-24

Elle est réalisée par un comité composé de douze bibliothécaires, bénévoles et professionnels de la petite enfance et du social sur plusieurs critères : auteur/illustrateur francophone, diversité des genres, graphique et esthétique, nouveautés, valorisation des petites maisons d’édition, rapport texte-image, etc.

Les quatre titres lauréats à départager cette année sont :

Un autre jardin
d’Emma Giuliani
Editions Des grandes personnes
Le lecteur observe, depuis sa fenêtre, d’autres jardins, d’autres univers, inconnus, luxuriants ou stellaires. Un album poétique qui invite au rêve et au voyage.

Orage
d’Anaïs Brunet
Editions Didier jeunesse
Un album avec des reliefs sur le thème de l’orage, qui évoque les gouttes de pluie, les flaques d’eau, les éclairs, entre autres.

Le nouveau canard
de Claire Garralon
Editions MeMo
Dans leur mare, les canards s’amusent et accueillent avec joie tous les nouveaux venus de leur espèce. Un jour, cependant, un canard multicolore et géométrique fait son apparition parmi eux. Seul le canard noir comprend alors sa différence. Ensemble, ils s’efforcent donc de démontrer sans discussion possible qu’il n’existe pas qu’un seul type de canard.

Sous la glace
de Michaël Escoffier, ill. de Ella Charbon
Editions des éléphants
Les histoires en miroir d’un jeune pêcheur et d’un petit poisson, tous deux très gourmands, déterminés et bien entourés. Tandis que, sur la glace, le pêcheur et ses amis tirent sur la ligne, sous l’eau, le poisson et ses copains résistent. Un album qui invite le lecteur à envisager l’histoire sous deux points de vue.

Les votes sont ouverts jusqu’au 27 avril 2024, jour de clôture du mois des bébés lecteurs. La remise du prix en présence de l’auteur, de lecteurs en herbe et de leur famille aura lieu le jeudi 6 juin 2024 à partir de 17h à la médiathèque communautaire aux Mureaux.

Favoriser le plaisir de la lecture dès le plus jeune âge
​​​​​​​

En 2011, 13% des Franciliens âgés de 18 à 65 ans rencontrent des difficultés importantes dans les trois domaines fondamentaux de l’écrit : la lecture, l’écriture de mots et la compréhension d’un texte simple en langue française. L’illettrisme prend souvent racine dès l’enfance, et même dès la petite enfance. Selon les résultats d’une étude menée par des chercheurs américains, les compétences linguistiques des tout-petits sont améliorées quand les adultes leur lisent régulièrement des histoires avant l’âge d’un an.

C’est pourquoi la Communauté urbaine Oise agit depuis six ans en faveur de l’éveil culturel du tout-petit. Labellisée « Premières Pages » par le Ministère de la Culture, elle propose aux professionnels et bénévoles du territoire un programme riche et varié, qui comprend des actions culturelles tout au long de l’année.

Partant d’un travail expérimental la première année avec 9 communes, la mise en place de « Premières Pages » se déploie progressivement et touche maintenant entre 20 et 25 communes. Chaque année, entre 70 et 75 bibliothèques/médiathèques, structures de la petite enfance (crèche, relais petite enfance, etc.) et partenaires départementaux (centres de PMI) y participent également.

*Liste des établissements partenaires disponibles sur le site de gpseo.fr

Réduction des déchets

Campagne GPS&O 2023 pour l’acquisition d’un composteur individuel : 320 nouveaux composteurs à attribuer d’ici la fin de l’année

Le compostage contribue à la baisse significative de la production d’ordures ménagères – moins 100 kg par habitant par an – soit une cure d’amincissement d’un tiers du poids de notre poubelle – et à la réduction des déchets verts déposés en déchèterie ou collectés. Solution de tri des déchets alimentaires à la source, le compostage est aussi un moyen écologique, simple, efficace et gratuit de prendre soin de votre jardin et de vos plantations.

La promotion du compostage participe pleinement du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) visant à réduire le poids des poubelles de 37,7 kg par habitant et par an d’ici 2024.
À l’échelle de la Communauté urbaine, la généralisation du compostage permettrait d’atteindre une réduction des déchets verts et alimentaires de l’ordre de 45 000 tonnes par an.
Ainsi, afin d’encourager les particuliers à adopter des pratiques de jardinage et de gestion de leurs déchets plus écologiques, GPS&O intensifie sa campagne 2023 de distribution de composteurs à tarif préférentiel.
Depuis le mois d’avril, dix journées de distribution ont été organisées permettant d’équiper
1 520 foyers. Pour satisfaire un nombre toujours plus important de demandeurs et apporter une solution de tri des déchets à la source, deux nouvelles dates sont programmées sur la fin de l’année. Les inscriptions débutent lundi 23 octobre ; 320 composteurs sont en attente de trouver acquéreur.

Equiper de plus en plus de foyers

960 kits étaient proposés à l’acquisition en 2022. Cette année, l’offre a plus que doublé avec 2160 composteurs. À partir de 2024, l’objectif sera encore plus ambitieux avec 6000 composteurs proposés.
Cette montée en puissance s’inscrit dans le cadre de la politique de réduction des déchets de la Communauté urbaine et du déploiement progressif sur le territoire de solutions de recyclage des déchets alimentaires à destination des habitants.

INFOS PRATIQUES

·         Descriptif du composteur
o   Tarif : 20€ l’unité (Coût réel 61 €, soit 41 € pris en charge par GPS&O) ;
o   Contenance : 400 litres ;
o   Matière : bois.

·          Dates des distributions de fin 2023
  Samedi 25 novembre, salle des fêtes, 18 rue de la Lombardie, Guerville ;
o   Samedi 2 décembre, salle des fêtes, rue de Breuil, Guitrancourt.

·         Modalités de réservation et de paiement à compter du 23 octobre 2023
Un justificatif de domicile est demandé au moment de l’inscription.
La réservation de composteurs et le paiement s’effectuent en ligne sur gpseo.fr
Les habitants s’inscrivent sur le créneau de leur choix :
–          Le matin : 9h, 10h ou 11h.
–          L’après-midi : 13h, 14h, 15h, 16h ou 17h.

·         Le jour de la remise
Une initiation gratuite au compostage par un conseiller « tri et réduction des déchets » est assurée (session de 45 min). Cette mini-formation est indispensable pour acquérir toutes les clés de fabrication de son compost maison et savoir l’utiliser au mieux.
Au moment de la récupération de leur nouveau composteur, les inscrits se voient remettre :
o   Le nouveau guide pratique du compostage édité par GPS&O ;
o   Un bio-seau et – nouveauté – un brass-compost, outil indispensable qui facilite le mélange du compost.

Nouveau guide du compostage version 2023
disponible sur gpseo.fr

Composter en collectif, c’est aussi possible !
Établissement scolaire, communal, copropriété ou résidence sociale, GPS&O soutient également les projets de compostage collectif. À ce jour, la Communauté urbaine a accompagné 66 projets, en écoles élémentaires, en structures communales (Ephad, centre social …) ou en pied d’immeuble.
Consultez le guide du compostage partagé.

Pour toutes vos questions liées au compostage : compostage@gpseo.fr
N° Infos déchets, 01 30 33 90 00, lundi > vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h. gpseo.fr
Contact presse : Hélène François – 06 81 76 75 39 – helene.francois@gpseo.fr

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM): de nouveaux taux harmonisés dès 2024

Conformément aux exigences réglementaires qui imposent une harmonisation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à l’échelle de l’EPCI, un nouveau taux de TEOM s’appliquera dès 2024 pour tous les propriétaires.
 
TEOM : la taxe qui finance la collecte et le traitement des déchets

Pour financer la collecte des déchets ménagers, chaque foyer doit s’acquitter annuellement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Tous les propriétaires d’un logement accessible par le service public de gestion des déchets sont concernés, qu’il s’agisse de leur résidence principale, secondaire ou d’un bien qu’ils proposent à la location. Les locataires – quant à eux – peuvent voir cette taxe se répercuter sur les charges locatives transmises par leur propriétaire.

C’est la principale source de financement pour la collecte et le traitement des déchets. Cela inclut les services suivants :
·         le transport vers les sites de traitement
·         le traitement (incinération, enfouissement ou recyclage)
·         les équipements de collecte (bacs ou points d’apport volontaire)
·         le fonctionnement des déchèteries
·         les dispositifs de compostage
·         la sensibilisation et la communication (animations et actions sur la prévention des déchets, sur les consignes de tri…)

Actuellement, sur le territoire de GPS&O, 30 taux de TEOM co-existent avec un niveau souvent en inadéquation avec le service rendu à l’habitant. L’harmonisation de cette taxe imposée par la loi NOTRe est l’occasion pour la Communauté urbaine, en charge de la gestion des déchets des ménages, de mettre en place un nouveau système fondé sur une équité de traitement entre communes, en ajustant le taux de TEOM au niveau de service.
 
Une nouvelle politique tarifaire équitable

La Communauté urbaine GPS&O a confié il y a plus d’un an à un groupe de travail composé d’élus des différents groupes politiques et des différents territoires la charge de réfléchir à l’évolution des services et des taux associés.
Les propositions ont été soumises à la validation des maires et ont permis de laisser le choix à chaque commune entre 4 niveaux de service associés à des taux correspondants sur la base d’une offre socle et de prestations optionnelles. Ce choix a fait l’objet d’une délibération en Conseil communautaire le 12 octobre 2023. 
 
Un nouveau taux pour une offre de service adaptée aux besoins de la commune

Jusque-là de 5,79 %, la nouvelle TEOM appliquée sur votre commune sera de 7,46 %.
Ce nouveau taux, en vigueur à compter du 1er octobre 2024, garantit le socle de service commun correspondant aux services essentiels à l’habitant, mis œuvre dans l’ensemble de communes du territoire, et qui comprend :
o   La collecte en porte-à-porte aux fréquences habituelles et le traitement pour :
                §  les ordures ménagères : 1 fois par semaine en habitat individuel / 2 fois par semaine en habitat collectif ;
                §  les emballages et papiers : tous les 15 jours en habitat individuel / 1 fois par semaine en habitat collectif ;
o   La collecte du verre en points d’apport volontaire ;
o   La pré-collecte, incluant la fourniture des bacs et des bornes d’apport volontaire ;
o   L’accès aux 12 déchèteries, pour déposer notamment les encombrants et les déchets végétaux, et le traitement associé des déchets ;
o   La distribution de composteurs et la mise à disposition de broyeurs pour la gestion des déchets végétaux pour réduire leur production ;
o   Des actions de sensibilisation et de communication pour favoriser la réduction des déchets.
 
Montalet-le-Bois a par ailleurs fait le choix d’ajouter à ce socle, une offre de service supplémentaire : 
–          la collecte en porte-à-porte des encombrants : 1 fois par trimestre en habitat individuel / 1 fois par mois en habitat collectif.
–          la collecte en porte-à-porte du verre 1 fois par mois.
  
« La proposition « à la carte » a permis de laisser la liberté aux Maires de décider, à partir d’un socle commun, du niveau de service le plus adapté à leur commune, avec un tauxLes propositions ont été soumises à la validation des maires et ont permis de laisser le choix à chaque commune entre 4 niveaux de service associés à des taux correspondants sur la base d’une offre socle et de prestations optionnelles. Ce choix a fait l’objet d’une délibération en Conseil communautaire le 12 octobre 2023.
 
Un nouveau taux pour une offre de service adaptée aux besoins de la commune
Jusque-là de 5,79 %, la nouvelle TEOM appliquée sur votre commune sera de 7,46 %.
Ce nouveau taux, en vigueur à compter du 1er octobre 2024, garantit le socle de service commun correspondant aux services essentiels à l’habitant, mis œuvre dans l’ensemble de communes du territoire, et qui comprend :
o   La collecte en porte-à-porte aux fréquences habituelles et le traitement pour :
§  les ordures ménagères : 1 fois par semaine en habitat individuel / 2 fois par semaine en habitat collectif ;
§  les emballages et papiers : tous les 15 jours en habitat individuel / 1 fois par semaine en habitat collectif ;
o   La collecte du verre en points d’apport volontaire ;
o   La pré-collecte, incluant la fourniture des bacs et des bornes d’apport volontaire ;
o   L’accès aux 12 déchèteries, pour déposer notamment les encombrants et les déchets végétaux, et le traitement associé des déchets ;
o   La distribution de composteurs et la mise à disposition de broyeurs pour la gestion des déchets végétaux pour réduire leur production ;
o   Des actions de sensibilisation et de communication pour favoriser la réduction des déchets.
 
Montalet-le-Bois a par ailleurs fait le choix d’ajouter à ce socle, une offre de service supplémentaire : 
–          la collecte en porte-à-porte des encombrants : 1 fois par trimestre en habitat individuel / 1 fois par mois en habitat collectif.
–          la collecte en porte-à-porte du verre 1 fois par mois.
 
 « La proposition « à la carte » a permis de laisser la liberté aux Maires de décider, à partir d’un socle commun, du niveau de service le plus adapté à leur commune, avec un taux de TEOM correspondant. Un enjeu d’autant plus complexe que sur un territoire aussi hétérogène que le nôtre, l’harmonisation ne doit pas être synonyme d’uniformisation mais bien d’équité », souligne Cécile Zammit-Popescu. 
 
Les déchets : une compétence qui coûte de plus en plus cher
 
Augmentation continue de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) relative à la gestion des déchets (enfouissement et incinération), hausse des prix de l’énergie et des matières premières, des prestations de services (collecte et traitement) … la compétence déchets doit de plus en plus faire face à des dépenses liées à un contexte national contraint. 
La maîtrise des coûts est par conséquent un chantier plus que jamais prioritaire pour la Communauté urbaine.  
 
Pour rééquilibrer un budget déjà déficitaire, plusieurs leviers sont pointés par la CU en plus de la revalorisation de la TEOM :  
           –          accélérer la politique de réduction des déchets avec un objectif de – 20% des ordures ménagères résiduelles d’ici 2030 ; 
           –          confier à un seul prestataire l’ensemble des modes de traitement des déchets ; 
           –          harmoniser la gestion des déchets non-ménagers (professionnels, administrations…). 
 
Avec les nouveaux taux, la recette issue de la TEOM augmentera de 9,2 M€ en 2024, ce qui ne compensera qu’en partie l’augmentation des coûts structurels. La Communauté urbaine a souhaité alléger la pression fiscale sur les ménages en maintenant 8 M€ de déficit résiduel qui continuera d’être financé par le budget principal de GPS&O. 
 Par ailleurs, afin d’amortir pour les ménages les hausses de taux prévues, GPS&O prévoit de redistribuer 7,2 M€ par an à la cinquantaine de communes concernées pour que celles-ci puissent baisser leur impôt foncier communal. 
 
 


Tout savoir sur la TEOM, l’actualité des déchets… sur gpseo.fr 

Et ci-dessous :

Le lien sur la FAQ

Le lien sur la page comprenant notamment la carte interactive, indiquant pour chaque commune le niveau de service choisi par chaque Maire avec le taux de TEOM associé

https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/gerer-mes-dechets/faq-dechets-TEOM-2024
https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/gerer-mes-dechets/taxe-enlevement-ordures-menageres-teom-nouveaux-taux-2024