Aide pour vos dépôts de dossier

Ouvert le 1er janvier 2022, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) de votre commune vous permet de saisir une demande d’autorisation d’urbanisme, de la déposer en ligne et de recevoir toutes les informations sur son suivi jusqu’à la réponse du maire. Le guichet numérique représente une plus-value importante qui modernise les relations entre les citoyens et l’administration lors de l'instruction des demandes d’urbanisme sur tout le territoire national, pour toutes les organisations administratives de l’État et des collectivités locales dont les communes de la communauté urbaine GPS&O.
En parallèle, l’élaboration des logiciels qui accompagnent le fonctionnement du GNAU est en cours de finalisation pour aboutir à une dématérialisation complète des autorisations d’urbanisme dans le courant de l’année 2022.
Pour accompagner ce changement, ce document permet d'obtenir une réponse à vos questions et vous guide dans l’utilisation de ce nouveau service. Si toutefois vous n’y trouviez pas l’information recherchée, le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur principal.

Afin d’accompagner au mieux les usagers dans l’utilisation du GNAU, le service du Droit des sols a travaillé plusieurs tutoriels dont vous trouverez les liens Youtube, ainsi qu’un document PDF (FAQ) qui reprend l’ensemble des questions qu’ils peuvent se poser:

• Annuler une demande en cours d'instruction
• Création d'un compte particulier
• Création d'un compte pro
• Dépôt d'une déclaration préalable- maison individuelle
• Dépôt d'une demande de permis de construire- maison individuelle PCMI
• Saisie d’un CUa depuis un compte professionnel GNAU

En cliquant sur le lien ci-après, vous retrouverez une "boite à outils" pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme.
https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire

Point d’information sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) :
 
- la mise en ligne du rapport et conclusions de la commission d’enquête :
 
L’enquête publique s’est tenue du 8 novembre au 9 décembre 2022. Conformément aux dispositions prévues par le code de l’environnement, le rapport et les conclusions définitives de la commission d’enquête en charge du suivi de l’enquête publique sont mis en ligne sur le site internet de la CU, sur le site du RLPi et sur le site Publilegal. Vous pouvez faire référence à l’un de ces trois sites sur vos supports de communication si vous le souhaitez (site internet, publication municipale, réseaux sociaux).
 
Concernant les demandes exprimées lors de l’enquête publique et leur prise en compte, aucune réponse individuelle complémentaire aux éléments de réponses joints au rapport d’enquête ne sera effectuée.
Les modifications du dossier de RLPi liées aux résultats de l’enquête apparaîtront dans le dossier de RLPi approuvé.

Plan cadastral

En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez visualiser en ligne le cadastre de la commune.

Cadastre Montalet-le-Bois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Depuis le 21 février 2020, tout projet de construction ou de rénovation mené sur la commune doit désormais respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Élaboré à l’échelle des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise, le PLUi s’applique désormais en lieu et place de notre [Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan d’Occupation des Sols (POS)].
 
Vous souhaitez :
Consulter en ligne le PLUi et le mode d’emploi
Consulter une version papier du PLUi : Grand Paris Seine & Oise – Service Autorisations du Droit des Sols (ADS) - 100 avenue Vanderbilt à Carrières-sous-Poissy.
Vous avez un projet de construction neuve ? Vous souhaitez agrandir votre habitation ou, au contraire, démolir un bâtiment ? Vous envisagez de modifier l’aspect extérieur de votre maison (réfection de toiture, changement de fenêtre, ravalement de façade, création de nouvelles ouvertures, modification de clôture …) ? Rendez-vous sur le site de la communauté urbaine, rubrique Autorisation du Droit des Sols, et retrouvez l’ensemble des infos pratiques (quelles autorisations pour quels travaux ? quels délais d’obtention ? comment constituer son dossier ? …)

Pratique et utile

Le logement