Démarches administratives

Démarches ANTS

Toute les démarches concernant un passeport, une carte d’identité, un permis de conduire et une carte grise sont à réaliser en ligne sur le portail officiel du Ministère de l’Intérieur… et seulement sur cette plateforme !

Pour une carte d’identité ou un passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/
Pour un permis de conduire: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour une carte grise aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De quoi s'agit-il ?

Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).

Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d'une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.

Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire. Il se nomme ainsi parfois PAIP (pour projet d'accueil individualisé périscolaire).

Élaboration

Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.

Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.

Le document est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la communauté éducative concernées.

Contenu

Les besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant ou l'adolescent pour sa pathologie.

Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :

  • Régimes alimentaires à appliquer
  • Conditions des prises de repas
  • Aménagements d'horaires
  • Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent
  • Activités de substitution proposées

Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d'une année sur l'autre. Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.

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