Démarches ANTS
Toute les démarches concernant un passeport, une carte d’identité, un permis de conduire et une carte grise sont à réaliser en ligne sur le portail officiel du Ministère de l’Intérieur… et seulement sur cette plateforme !
Pour une carte d’identité ou un passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/
Pour un permis de conduire: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour une carte grise aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Formulaire
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation